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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1195
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Texte intégral
1195.Une demande de permis ou de certificat pour la construction, la transformation, l’agrandissement ou l’utilisation d’un local dans lequel doivent être tenues les activités d’une salle de spectacle, de cinéma, de théâtre ou de danse ou des activités visées aux articles 223 et 224 doit être accompagnée également des documents et des renseignements suivants :
1° une description des types de spectacles et de musique qui peuvent être présentés, le cas échéant;
2°des plans signés et scellés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière qui décrivent de façon détaillée les aménagements et les moyens techniques d’isolation acoustique et de ventilation prévus, incluant une attestation que ces moyens sont suffisants pour éviter l’émission de bruit supérieure aux normes du Règlement sur le bruit. L’attestation devra également inclure une étude acoustique conforme au Règlement sur le bruit.
Dans les 60 jours suivant l’exécution des travaux, le requérant doit fournir un avis signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière confirmant que l’aménagement du local où est exercée l’activité ne permet pas l’émission de bruit supérieure aux normes du Règlement sur le bruit. L’avis devra inclure des mesures acoustiques aux mêmes lieux et dans les mêmes conditions que dans l’étude initiale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1195; 2018, R.V.Q. 2332, a. 21.
1195.Une demande de permis ou de certificat pour la construction, la transformation, l’agrandissement ou l’utilisation d’un local dans lequel doivent être tenues des activités qui peuvent impliquer la présentation de spectacles ou l’exploitation d’une piste de danse visées aux articles 32, 223 et 224 doit être accompagnée également des documents et des renseignements suivants :
1°une description des types de spectacles et de musique qui peuvent être présentés;
2°des plans signés et scellés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière qui décrivent de façon détaillée les aménagements et les moyens techniques d’isolation acoustique et de ventilation prévus, incluant une attestation que ces moyens sont suffisants pour éviter que les vibrations ou les bruits soient supérieurs aux normes visées aux articles 32, 223 et 224.
Dans les 60 jours suivant l’exécution des travaux, le requérant doit fournir un avis signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière confirmant que l’aménagement du local où est exercée l’activité ne permet pas la diffusion de bruit ou de vibrations supérieurs aux normes visées aux articles 32, 223 et 224.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1195.
1195.Une demande de permis ou de certificat pour la construction, la transformation, l’agrandissement ou l’utilisation d’un local dans lequel doivent être tenues des activités qui peuvent impliquer la présentation de spectacles ou l’exploitation d’une piste de danse visées aux articles 32, 223 et 224 doit être accompagnée également des documents et des renseignements suivants :
1°une description des types de spectacles et de musique qui peuvent être présentés;
2°des plans signés et scellés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière qui décrivent de façon détaillée les aménagements et les moyens techniques d’isolation acoustique et de ventilation prévus, incluant une attestation que ces moyens sont suffisants pour éviter que les vibrations ou les bruits soient supérieurs aux normes visées aux articles 32, 223 et 224.
Dans les 60 jours suivant l’exécution des travaux, le requérant doit fournir un avis signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière confirmant que l’aménagement du local où est exercée l’activité ne permet pas la diffusion de bruit ou de vibrations supérieurs aux normes visées aux articles 32, 223 et 224.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1195.
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